Poursuivant le travail engagé par la mission nationale accueils de loisirs et handicap (lire notre article), le défenseur des droits vient de mettre en ligne une contribution précisant le cadre juridique de l'accueil de loisirs des enfants en…
Début mars, le Premier ministre Édouard Philippe, confiait à la députée LREM Charlotte Lecocq (Nord)*, la mission de dresser un bilan de la gouvernance de la santé au travail dans les trois versants de la fonction publique. Déjà en charge d'un tel…
L'article 45 connaît des modifications et s'étend par un article additionnel. En première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS, document à télécharger ci-dessous) pour 2020 à l'Assemblée nationale, les députés ont…
Le 23 octobre, Agnès Buzyn a annoncé un plan de soutien pour l'hôpital qui sera présenté en novembre. En attendant cette présentation, les organisations syndicales et autres collectifs de personnels sont déjà en ordre de bataille. Deux journées de…
Réunis le 23 octobre en séance publique pour l'examen en première lecture du PLFSS 2020, les députés ont adopté l'amendement 2056 déposé par le Gouvernement. Il vise à "simplifier les démarches administratives qui incombent au proche aidant et à…
Pourtant adopté à l'unanimité lors de son passage en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, l'amendement d'Olivier Véran (LREM, Isère), rapporteur général sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2020,…
Les sénateurs ont adopté le 23 octobre la proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent. Un texte beaucoup transformé par rapport à celui validé en février…
L'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (PLFSS) est amendé ce 24 octobre en séance publique à l'Assemblée nationale. Il prévoit d'expérimenter une contemporanéisation du bénéfice des aides financières ouvertes…
À l'instar de l'Assemblée nationale, le Sénat constitue une commission spéciale pour examiner la loi de bioéthique adoptée en première lecture par les députés. Les 37 membres de cette commission ont tenu leur réunion constitutive le 24 octobre pour…
Ce 23 octobre, le Premier ministre Édouard Philippe a présenté la nouvelle stratégie de mobilisation et de soutien en faveur des huit à dix millions d'aidants recensés en France. Dix-sept mesures qui devraient toutes débuter dès 2020 sont annoncées.…
