Les représentants de l'aide et des soins à domicile ont encore un mois pour faire bouger les lignes. Les dates du 8 ou 12 mars sont évoquées pour la tenue de la commission mixte paritaire chargée de trouver un compromis autour de la loi Bien…
Nouveau cri d'alerte des hôpitaux publics s'agissant de leur atterrissage budgétaire 2023. Cette fois, il vient de la Conférence nationale des directeurs de CH, dont les membres anticipent à leur tour "un possible triplement du déficit" par rapport…
Alors que la feuille de route du Gouvernement pour lutter contre les pénuries de médicaments n'est toujours pas dévoilée, le sujet est débattu à l'Assemblée nationale grâce à une proposition de loi du groupe Socialistes et apparentés. La commission…
"S'en prendre aux soignants revêt une gravité particulière et aucune violence à leur égard, quelle qu'en soit la forme, ne saurait être tolérée ou banalisée." Par ce message inscrit dans une proposition de loi visant à renforcer la sécurité des…
Le programme de contrôle de l'année 2024 de la commission des affaires sociales du Sénat est dévoilé. Dans un communiqué diffusé le 15 février, l'instance présidée depuis octobre dernier par le sénateur LR des Deux-Sèvres Philippe Mouiller (lire…
L'État peut-il être tenu responsable pour les préjudices moraux et financiers subis par une personne en situation de handicap, faute de publication du décret relatif à l'amélioration des fonds départementaux de compensation du handicap ? C'est ce…
Pour certains membres de l'Assemblée nationale, l'endométriose reste encore dans "l'angle mort" des politiques de santé publique. Une proposition de loi portée par des députés Les Républicains et présentée par la députée de Haute-Loire Isabelle…
Garde-fou contre tout abus ou négligence envers les majeurs protégés, le contrôle des comptes de gestion est en passe d'être bouleversé. Déjudiciarisation, marchandisation, contribution financière des usagers... Alors que point la publication des…
L'Assemblée nationale a adopté ce 14 février en première lecture le projet de loi de lutte contre les dérives sectaires, au terme de débats houleux portant essentiellement sur l'article 4, réprimant pénalement la provocation à l'abstention ou à…
La séance de questions au Gouvernement, le 14 février à l'Assemblée nationale, permet à Philippe Berta (Modem, Gard) de rouvrir le débat autour du diagnostic préimplantatoire des aneuploïdies (DPI-A) dans le parcours d'aide médicale à la procréation…
