La rédaction d'Hospimedia vous propose chaque mois une sélection de textes législatifs, réglementaires et de décisions de justice qui ont marqué le secteur médico-social.Décrets et arrêtésAEEHL'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)…
C'est à l'occasion des 80 ans du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), ce 1er février, que le chef du Gouvernement Édouard Philippe a annoncé un nouveau cadre pluriannuel pour la recherche. Il a en effet chargé la ministre de…
Il n'y aura pas d'expérimentation du revenu de base. Déjà rejetée une première fois en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale le 23 janvier dernier, la proposition de loi socialiste d'expérimentation territoriale visant à…
Les députés reviennent à la charge. Source de courroux depuis de nombreuses années, la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) fait une fois de plus l'objet d'une demande de…
À l'occasion ce 29 janvier du premier comité de suivi de la mise en œuvre de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, Olivier Dussopt a confirmé que le texte est désormais bel et bien…
Sa remise avait été annoncée par la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, sept jours plus tôt lors de ses vœux à la presse. Jean-Marc Aubert et sa task force dédiée à la réforme du financement du système de santé ont donc dévoilé ce…
Les pouvoirs publics précisent les conditions d'attribution du surplus de recettes de l'État lié à l'abaissement de la vitesse à 80 km/h aux établissements et associations chargés du suivi de personnes victimes d'un accident de la route. Pour…
Dans sa rédaction résultant de la loi du 19 décembre 2007, le premier alinéa de l'article L322-5 du Code de la sécurité sociale est déclaré inconstitutionnel. Il prévoit que "les frais de transport sont pris en charge sur la base du trajet et du…
Chargés par la commission des lois de l'Assemblée nationale d'une mission sur les droits fondamentaux des majeurs protégés (lire notre article), les députés Aurélien Pradié (LR, Lot) et Caroline Abadie (LREM, Isère) ont entamé en ce début d'année…
La proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale, déposée en décembre par le député Guillaume Garot (Nouvelle Gauche, Mayenne) était renvoyée devant la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale ce…
