Annoncé à plusieurs reprises ces derniers mois, le plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022 a été enfin officialisé et mis en ligne ce 8 janvier sur le site de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les…
La rédaction d'Hospimedia vous propose chaque mois une sélection de textes législatifs, réglementaires et de décisions de justice qui ont marqué le secteur médico-social.Décrets et arrêtésTaux directeurLe taux directeur de l'évolution des prix du…
Le taux directeur de l'évolution des prix du socle de prestations et des autres prestations d'hébergement applicables aux Ehpad non habilités à l'aide sociale vient d'être dévoilé par arrêté au Journal officiel du 29 décembre. Fixée à 1,25% pour…
Saisi sur plusieurs dispositions du projet de loi de finances (PLF) pour 2019, le Conseil constitutionnel a validé dans une décision du 28 décembre la quasi-intégralité du texte, ce dont s'est félicité Bercy le jour même. La loi de finances a été…
Information mise à jour : les cinq intersyndicales de praticiens hospitaliers ont à leur tour appelé à la levée du boycott des missions, via un communiqué le 24 décembre (deuxième paragraphe ajouté). L'Association nationale des psychiatres experts…
Un décret, publié au Journal officiel (JO) du 28 décembre autorise et encadre l'accès aux dossiers médicaux des patients pour les prestataires extérieurs pour leurs missions d'élaboration du programme de médicalisation des systèmes d'information…
Désormais promulguée et parue au Journal officiel (JO) du 24 décembre, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019 compte au final une trentaine d'articles de plus que le projet de loi initial. Elle comprend 87 articles — si l'on…
Quel avenir pour les centres hospitaliers locaux ? "Sont-ils des survivances du passé ou des exemples pour l'avenir ?" La question est posée par Sylvie Tourneur, directrice du CHL d’Yssingeaux (Haute-Loire) et déléguée régionale Auvergne-Rhône-Alpes…
La ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a décidé d'allouer en cette fin d'année une enveloppe de 50 millions d'euros pérennes pour la psychiatrie. L'annonce a été faite ce 21 décembre par voie de communiqué. Le ministère explique…
Le Conseil constitutionnel a rendu le 21 décembre sa décision concernant le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2019. Il l'a validé dans sa globalité. Plus de soixante députés l'ont saisi par la voie de deux recours (lire…
