Le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé le 5 septembre le lancement d'une mission pour comprendre la hausse des arrêts maladie, qui correspond à un volet de dépenses dynamique ces dernières années. Elle sera conduite par Jean-Luc Bérard,…
Jean-Marie Marx, directeur général de l'Association pour l'emploi des cadres (Apec), et René Bagorski, président de l'Association française pour la réflexion et l'échange sur la formation (Afref), ont remis le 6 septembre leur rapport sur la…
La réforme du financement des mandataires judiciaires de la protection juridique des majeurs (lire notre article), applicable depuis le 1er septembre, implique une augmentation de la part à la charge des personnes accompagnées. Les associations Les…
Dans une décision publiée le 6 septembre, le Conseil constitutionnel a jugé de la non conformité partielle de la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie. Il a tranché notamment sur l'article 42, qui…
Elles associent professionnels de santé de premier et second recours et acteurs sociaux et médico-sociaux, sur la base d'un projet de santé. Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) ont été créées par la loi du 26 janvier 2016.…
Annoncé en janvier dernier, le financement d'un milliard d'euros de l'accélérateur national de l'innovation sociale et l'initiative French Impact (lire notre article) tarde à venir. Lors d'un rendez-vous de rentrée ce 4 septembre, l'Union des…
La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a unifié les contentieux de l'aide sociale et de la Sécurité sociale, qui relèvent désormais de tribunaux de grande instance (TGI) et de cours d'appel spécialement désignés. Un décret publié ce 6…
À l'issue du séminaire gouvernemental de rentrée, ce 5 septembre, le Premier ministre Édouard Philippe a confirmé le lancement d'une réflexion nationale sur la prise en charge de la dépendance, promise en juin par le président de la République (lire…
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision le 4 septembre sur le projet de loi Liberté de choisir son avenir professionnel qu'il a globalement approuvé. Quelques articles ont été censurés, notamment le 70e, qui permettait au Gouvernement de…
Ce 5 septembre à l'issue d'un séminaire gouvernemental, le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé que la stratégie de transformation du système de santé sera présentée le 18 septembre par Emmanuel Macron. D'abord promise pour la fin mai,…
