Rejeté par la commission des affaires sociales du Sénat et en séance publique de la chambre haute les 27 et 30 juillet dernier, le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a fait l'objet de sa dernière navette parlementaire…
Dans une proposition de loi déposée le 25 juillet à l'Assemblée nationale, des députés Les Républicains appellent à réformer le statut des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (CCAS et CIAS). Porté par Gérard Menuel (Aube), le texte…
"Nous marchons sur la tête !" C'est le sentiment que procure chez Yannick Vaugrenard, sénateur socialiste de Loire-Atlantique, la situation fiscale que subit en matière de taxe foncière la cité sanitaire de Saint-Nazaire. Cette dernière réunit…
Une proposition de loi visant à développer l'accueil familial des personnes âgées et handicapées, soutenue par trente députés, a été déposée le 25 juillet à l'Assemblée nationale et renvoyée à la commission des affaires sociales. Porté par Josiane…
Le député Paul Christophe (UDI, Nord) a déposé, le 5 juillet, une proposition de loi constitutionnelle en faveur de l'autonomie. Personnes âgées, handicapées, atteintes de maladie psychique... Pour s'assurer de leur droit à "se gouverner soi-même"…
Par le biais d'une proposition de loi déposée le 25 juillet à l'Assemblée nationale, le député Les Républicains des Vosges, Stéphane Viry, entend "instaurer le 112 comme le véritable numéro d'urgence unique" sur l'ensemble du territoire national.…
Le 12 juillet, le tribunal administratif de Paris a confirmé que l'ancienne directrice générale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), Mireille Faugère, va devoir reverser 148 934 euros () au CHU francilien. Son successeur à la tête de…
De la consternation. C'est ce qu'a inspiré le rapport de la commission d'enquête sur l'accès aux soins dévoilé le 25 juillet (lire notre article) aux formations de jeunes et futurs médecins. L'Association nationale des étudiants en médecine de…
Mécontentement et colère. C'est en ces termes que la Fédération nationale des mandataires judiciaires indépendants à la protection des majeurs (FNMJI)* a exprimé son positionnement au regard de la future réforme du régime de protection juridique.…
Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel est passé en deuxième lecture à l'Assemblée nationale. Le texte a été voté et adopté le 25 juillet avec 105 voix pour et 51 voix contre. La ministre de Travail, Muriel Pénicaud, à…
