La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a procédé ce 27 juin à la nomination de quatre rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2019, en renouvelant de moitié les députés désignés à ces fonctions par…
L'Assemblée des départements de France (ADF) l'avait promis : le revirement de l'exécutif sur le financement des aides individuelles de solidarité (AIS) appellerait une réaction sévère. Après l'officialisation par voie de presse, le 21 juin dernier,…
Dans un message de Cécile Courrèges, directrice générale de l'offre de soins, relayé par le Syncass-CFDT, le ministère des Solidarité et de la Santé précise qu'"en pratique" l'élargissement du nombre de postes de direction offerts aux contractuels…
En élargissant, via le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, la possibilité de recruter des contractuels non fonctionnaires à tous les postes de direction dans la fonction publique hospitalière, le Gouvernement ne…
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ont précisé le montant des financements octroyés aux centres régionaux d'études, d'actions et d'informations en faveur des personnes en…
Dans son article 81, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 a prorogé et étendu le champ d'application du crédit d'impôt sur le revenu pour les dépenses permettant l'adaptation des logements à la perte d'autonomie ou au…
Les parlementaires de droite reviennent régulièrement à la charge pour restreindre l'aide médicale d'État (AME), même si pour l'heure ces tentatives ont toujours échoué. Cette fois-ci, c'est dans le cadre du projet de loi asile et immigration…
La campagne tarifaire des établissements de santé privés financés sous objectif quantifié national (OQN) — autrement dit ceux exerçant des activités de psychiatrie et de soins de SSR — est précisée dans une instruction ministérielle mise en ligne le…
La nouvelle proposition de loi en faveur d'une reconnaissance sociale et sociétale des aidants connaîtra-t-elle une issue différente de son prédécesseur ? Le texte déposé fin janvier par le député Pierre Dharréville (GDR, Bouches-du-Rhône) n'avait…
Supprimer l'interdiction générale de la publicité directe ou indirecte et poser un principe de libre communication des informations par les praticiens au public, et cela sous réserve du respect des règles gouvernant leur exercice professionnel.…
