Le Conseil constitutionnel a rendu le 12 juin sa décision concernant la loi relative à la protection des données personnelles. Il avait été saisi par soixante sénateurs sur neuf articles, dont le 16 qui concerne les traitements de données à…
Entre fébrilité du secteur assurantiel comme sanitaire et lassitude du champ médico-social, les annonces faites par le président de la République Emmanuel Macron en ouverture du 42e congrès de la Mutualité française à Montpellier (Hérault), ce 13…
Le président de la République Emmanuel Macron a choisi le 42e congrès de la Mutualité française, dont l'ouverture s'est tenue ce 13 juin à Montpellier (Hérault), pour déflorer le contenu de sa réforme du reste à charge zéro en matière d'optique,…
Le 18 mai, Le Monde dévoilait les "pistes explosives" de Bercy pour réduire les aides sociales. Dans une note interne du ministère que s'est procurée le journal et intitulée "Transformer les prestations sociales", sont ainsi détaillées plusieurs…
Afin d'examiner les opportunités offertes par l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 sur les innovations en santé, le CH de Bastia (Haute-Corse) a travaillé en partenariat avec le Centre national de l'expertise…
Par le biais d'une circulaire (à télécharger ci-dessous), Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, précise les orientations 2018 du fonds d'intervention régional (Fir). Elle invite ainsi les ARS à "mobiliser plus particulièrement" les…
"La France dispose d'un patrimoine exceptionnel de données de santé, ainsi que de nombreuses compétences expertes pour leur exploitation", a indiqué la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, dans son discours — dont Hospimedia a eu…
Les sénateurs ont adopté ce 6 juin à l'unanimité la proposition de loi autorisant les examens génétiques sur personnes décédées. Déposée par le sénateur Alain Milon (LR, Vaucluse) en février dernier (lire notre article), cette proposition prévoit de…
Responsable de la chaire santé de Sciences Po Paris et codirecteur de l'Institut droit et santé à l'université Paris-Descartes, Didier Tabuteau est nommé président de la section sociale du Conseil d'État, a annoncé ce 6 juin le Gouvernement dans son…
Lauréat 2017 du national du concours national Droits des usagers de la santé (lire notre article), le jeu Keskesex, conçu par l'association départementale de parents et amis de personnes handicapées mentales Unapei de l'Oise, est désormais…
