Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) tire les enseignements de la grande consultation des états généraux de la bioéthique. Cette instance a remis son rapport de synthèse le 5 juin au Gouvernement et à l'Office parlementaire d'évaluation…
L'équilibre approche à grands pas pour la Sécurité sociale... et pourrait arriver plus vite que prévu. C'est du moins ce que laissent présager ce 5 juin les nouvelles prévisions budgétaires publiées par la Commission des comptes de la sécurité…
Mesures cosmétiques pour certains, politique pragmatique pour d'autres... Au lendemain de la présentation de la feuille de route sur le grand âge et l'autonomie d'Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, en clôture de la première…
Pas de grande surprise à l'écoute du discours d'Agnès Buzyn ce 30 mai mais des mesures concrètes. Intervenue en clôture de la première rencontre entre la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et l'Assemblée des départements de…
Sous la houlette de la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP), le député Adrien Taquet et le conseiller au Conseil économique social et environnemental (Cese) Jean-François Serres ont remis ce 28 mai leur rapport de…
Dix-neuf établissements de santé privés d'intérêt collectif (Espic) non lucratifs portent avec la Fehap un projet d'expérimentation à l'échelle nationale sur le financement à l'épisode de soins de la prothèse totale de hanche (hors traumatisme…
À compter du 1er janvier 2019, les contentieux de l'aide sociale et de la sécurité sociale relèveront des tribunaux de grande instance (TGI) et des cours d'appel spécialement désignées. Cette unification est inscrite dans la loi de modernisation de…
La Cour de cassation a rejeté un pourvoi formé par le CH de Montfavet, établissement spécialisé en psychiatrie à Avignon (Vaucluse), contre une ordonnance enjoignant la mainlevée de l'hospitalisation complète d'un patient mis à l'isolement, dans un…
Un décret, publié au Journal officiel du 25 mai, liste les opérateurs de services essentiels (OSE) et les fournisseurs de service numérique. Les organismes sociaux, les établissements de santé, y compris les hôpitaux et cliniques privés, ainsi que…
La révision des lois sur la bioéthique se poursuit sur le rythme attendu. Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) indique à Hospimedia que les deux rapports qu'il doit produire seront remis dans les temps. Invitée de la matinale de France…
