Mis en cause par médias interposés et jusque dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale pour son refus d'accorder à l'établissement public de santé mentale (EPSM) de la Sarthe le droit de déroger au groupement hospitalier de territoire (GHT)…
Dans le cadre d'un contrôle de la légalité d'une hospitalisation sans consentement, un établissement qui ne produirait pas auprès du juge des libertés et de la détention (JLD) le registre traçant les mesures d'isolement et de contention appliquées…
La cour d'appel de Grenoble (Isère) a confirmé ce 15 mai la condamnation du Dr Lekhraj Gujadhur à dix-huit mois de prison avec sursis pour homicide involontaire, ont indiqué à Hospimedia les avocats des différentes parties au procès. Ce psychiatre,…
Le 14 mai dernier, Emmanuel Macron accédait à la présidence de la République. Parmi les éléments de son programme, "faire du handicap une priorité de [s]on quinquennat" et "promouvoir ainsi une société plus inclusive, fraternelle et solidaire". Un…
Les promesses d'une société plus inclusive, martelées par le Gouvernement ne suffisent plus. Le secteur associatif est las de voir le retard considérable pris par la France depuis des années. Dans un communiqué daté du 15 mai, et sous le titre…
Hospimedia : "L'Agence française anticorruption (Afa) a été créée par la loi n 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite "Sapin 2". Pouvez-vous nous…
Après être passé en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale le 12 avril puis au Sénat le 19 avril, le projet de loi sur la protection des données personnelles est définitivement adopté. Il est passé ce 14 mai en lecture définitive devant les…
Une proposition de loi (no 927), relative aux médecins coordonnateurs des Ehpad a été déposée le 9 mai par un groupe de députés LR, menés par Marine Brenier (Alpes-Maritimes). Le texte a été dans la foulée transmis à la commission des affaires…
Le titre III du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel est la partie qui concerne particulièrement les personnes handicapées en plusieurs articles (lire notre article). La députée Nathalie Elimas (Modem, Val-d'Oise) a été…
"Une première avancée" qui préfigure la réforme de la dépendance annoncée le 15 avril dernier par le président de la République. C'est en ces termes que le député Modem Philippe Berta (Gard) a présenté sa proposition de loi devant ses homologues de…
