Lors du congrès des jeunes dirigeants d'entreprises le 18 mai à Nancy (Meurthe-et-Moselle), le Premier ministre, Édouard Philippe, a apporté des précisions sur le projet de loi du plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises…
La proposition de loi relative à la désignation aléatoire des comités de protection des personnes (CPP) pour l'examen de dossiers de recherche clinique a été discutée et adoptée par les députés ce 17 mai. Sans remettre en question le principe du…
Un petit pas de plus pour améliorer la situation des personnes handicapées. Ce 17 mai, jour anniversaire de la constitution du Gouvernement, les députés ont adopté la proposition de loi portée par Philippe Berta (Gard, Modem). Présenté à l'occasion…
Le 9 novembre dernier, le Premier ministre Édouard Philippe lançait le futur plan de développement pour la vie associative (lire notre article). Qu'en est-il aujourd'hui ? Interpellé par la députée Les Républicains Valérie Bazin-Malgras (Aube) lors…
Jugeant trop excluant le projet de loi Évolution du logement, aménagement et numérique (Elan), le défenseur des droits a formulé dix recommandations qu'il a publiées le 11 mai. Ces propositions d'améliorations visent à garantir le droit au logement…
Dans le cadre du projet de loi de lutte contre les violences sexuelles et sexistes adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 16 mai, les députés ont voté un amendement créant des référents au sein des établissements et services sociaux…
Mis en cause par médias interposés et jusque dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale pour son refus d'accorder à l'établissement public de santé mentale (EPSM) de la Sarthe le droit de déroger au groupement hospitalier de territoire (GHT)…
Dans le cadre d'un contrôle de la légalité d'une hospitalisation sans consentement, un établissement qui ne produirait pas auprès du juge des libertés et de la détention (JLD) le registre traçant les mesures d'isolement et de contention appliquées…
La cour d'appel de Grenoble (Isère) a confirmé ce 15 mai la condamnation du Dr Lekhraj Gujadhur à dix-huit mois de prison avec sursis pour homicide involontaire, ont indiqué à Hospimedia les avocats des différentes parties au procès. Ce psychiatre,…
Le 14 mai dernier, Emmanuel Macron accédait à la présidence de la République. Parmi les éléments de son programme, "faire du handicap une priorité de [s]on quinquennat" et "promouvoir ainsi une société plus inclusive, fraternelle et solidaire". Un…
