La députée Albane Gaillot (LREM, Val-de-Marne) a été nommée rapporteur pour avis le 10 janvier par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale sur le projet de loi sur la protection des données personnelles. Ce projet de loi doit…
Des représentants du groupe Gauche démocrate et républicaine (GDR) de l'Assemblée nationale ont organisé ce 10 janvier au Palais Bourbon une réunion sur le thème "Hôpital en danger, une politique à refonder", à laquelle a été conviée une centaine…
Le 7 décembre, le député Guillaume Garot (Nouvelle Gauche, Mayenne) interrogeait, lors d'une séance de questions au Gouvernement, le Premier ministre au sujet des déserts médicaux et de l'accès aux soins, s'appuyant notamment sur les conclusions du…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a désigné en son sein ce 10 janvier plusieurs rapporteurs sur différents travaux en cours. Elle a notamment validé les rapporteurs sur deux propositions de loi (PPL) portées par le groupe…
Une nouvelle proposition de loi sur la fin de vie, cette fois-ci relative à l'euthanasie et au suicide assisté, sera débattue au sein de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale le 24 janvier. Au préalable, un rapporteur sera…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a retenu, dans son programme de travail de rentrée, une proposition de loi (PPL) "sur le burn out visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques…
"J'espère que le débat va s'apaiser parce qu'il ne va rien se passer. J'espère que notre pays reviendra à la rationalité qui est la sienne", lance Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé lors d'une conférence de presse sur les vaccins…
Malgré les promesses de l'ancienne secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion, Ségolène Neuville, les recommandations de bonnes pratiques concernant les adultes autistes ne sont finalement pas sorties avant…
Annoncée en Conseil des ministres le 3 janvier, une ordonnance relative à la simplification et à la modernisation des régimes d'autorisation des activités de soins et d'équipements lourds est parue ce 4 janvier au Journal officiel (JO). Cette…
Par arrêté, publié au Journal officiel (JO) du 24 décembre dernier, l'avenant n 5 (à télécharger ci-dessous) modifiant la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GiP) dénommé Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des…
