L'Assemblée nationale a adopté ce 14 décembre, par 361 voix contre 129, le projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants, qui est la traduction législative du plan Étudiants présenté le 30 octobre dernier par le Premier…
Les sénateurs ont adopté ce 19 décembre une motion tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2018, ce qui entraîne le rejet du texte. Ce vote était prévisible, puisque la commission mixte paritaire convoquée…
Comme annoncé le 21 novembre dernier devant les membres de l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis, lire notre article), la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn a reçu les représentants de la psychiatrie, lors…
La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a développé le recours à la médiation, en tant que mode alternatif de règlement des litiges. Un nouveau cadre législatif et réglementaire qui a conduit le Conseil d'État et le Conseil national des…
Dans le cadre d'un contentieux, le Conseil constitutionnel a invalidé ce 18 décembre les élections des députés Jean-Pierre Door (LR, Loiret, cardiologue) et Joël Aviragnet (Nouvelle Gauche, Haute-Garonne, directeur d'un établissement pour l'enfance…
À l'occasion de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) pour les années 2018 à 2022 en séance publique de l'Assemblée nationale du 15 décembre, le Gouvernement a déposé un amendement visant à…
C'était le père de la loi d'orientation de 1975 en faveur des personnes handicapées, un pourfendeur de la "fracture sociale" et l'instigateur du collectif Alerte. Homme de droite aux convictions sociales bien trempées, René Lenoir aura toute sa vie…
La réforme de la tarification n'inquiète pas uniquement les syndicats et fédérations représentatives des Ehpad. Dans le rapport d'information relatif à l'application de la loi d'adaptation de la société au vieillissement, mis en ligne par…
La ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, et son homologue de l'Intérieur, Gérard Collomb, ont décidé de confier une mission interministérielle à l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et à l'Inspection générale de…
C'est confirmé. Les signataires de la lettre à Emmanuel Macron passent à l'offensive. Devant le double refus de dialogue du chef de l'État quant à la situation des Ehpad (lire notre article), les syndicats CGT Santé et action sociale, FO des…
