La ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, interrogée lors des Contrepoints de la santé ce 15 décembre à Paris sur la stratégie nationale de santé (SNS), a déclaré avoir une vision très claire de ce qu'il faut faire. Certes "rien…
La nouvelle réglementation européenne de protection des données entrera en vigueur en mai 2018 (lire notre analyse). Pour mettre en œuvre ce nouveau cadre, le Gouvernement a présenté le 13 décembre un projet de loi relatif à la protection des…
Inscrite dans le droit français depuis 2005, l'obligation d'aménagement raisonnable des employeurs publics et privés à l'égard des travailleurs handicapés a bien du mal à prendre. "Largement méconnue" des employeurs et des acteurs de l'insertion…
La Fédération française des services à la personne et de proximité (Fedesap) n'a pas obtenu gain de cause. Dans une décision du 6 décembre, le Conseil d'État a jugé le régime unique d'autorisation des services d'aide et d'accompagnement à domicile…
Les délais administratifs, qui dépassent les durées légales, dans la procédure d'approbation des essais cliniques continuent de susciter une levée de boucliers des acteurs de la recherche. Une lettre ouverte* est ainsi adressée à Agnès Buzyn,…
"Rien n'empêchera la justice de suivre son cours et s'il y a des sanctions à prendre, elles seront prises." Interpellé ce 13 décembre lors des questions au Gouvernement par le député Jean-Pierre Door (Les Républicains, Loiret), le secrétaire d'État…
La mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) de la commission des affaires sociales du Sénat a procédé, ce 13 décembre, à la désignation de rapporteurs. Ont notamment été nommés : Jean-Marie Vanlerenberghe (Union centriste,…
Qu'implique véritablement la réforme du financement de la protection juridique des majeurs ? Interrogée ce 12 décembre à l'occasion des questions orales à l'Assemblée nationale sur la problématique, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la…
La prise en charge de la perte d'autonomie devra aussi passer par l'évolution du système assurantiel et de prévoyance. Ce constat, porté par la loi d'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 en son article 69, a fait l'objet…
Le Sénat a achevé ce 12 décembre l'examen en première lecture du projet de loi de finances (PLF) pour 2018. Sans surprise, les sénateurs de La République en marche (LREM) y étant minoritaires, le texte sorti de l'Assemblée nationale a été fortement…
