Discuté en nouvelle lecture depuis le 27 novembre dernier, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 a été adopté par l'Assemblée nationale ce 29 novembre dans la nuit. Les députés, qui ont en substance travaillé à…
Durant leur examen en deuxième lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, les députés ont supprimé ce 29 novembre l'idée d'expérimenter un forfait unique en dialyse adapté au profil des patients. Les sénateurs…
L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit du 29 au 30 novembre en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018. Après l'échec de la commission mixte paritaire (CMP) visant à trouver un texte de…
La notion de caducité des autorisations délivrées aux établissements sociaux et médico-sociaux trouve enfin son cadre. Introduite par l'article 89 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017, la mesure a fait l'objet d'un…
Plan d'action national, expérimentation du baluchonnage, mission sur l'insertion professionnelle, l'aide aux aidants a trouvé sa place au sein des politiques publiques. Et de nouvelles mesures pourraient entrer prochainement en vigueur, puisque la…
Le Collectif des 39, qui réunit des professionnels de la psychiatrie, des usagers et des familles, appelle, par communiqué, à la mise en place "d'un front uni" pour dénoncer la fin de l'opposabilité des conventions collectives et accords de travail…
Information mise à jour : Si l'AD-PA se dit bien "attentive et comprend les mobilisations qui peuvent être engagées par diverses organisations du secteur", l'association a tenu à préciser ne pas s'être engagée par l'appel à la grève lancé au cours…
Le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance, surnommé projet Droit à l'erreur, présenté par Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, ce 27 novembre en Conseil des ministres, propose d'expérimenter le…
Alors que les sénateurs examinent depuis le 23 novembre en séance publique le projet de loi de finances (PLF) pour 2018, l’Uniopss dénonce la volonté de la commission des finances du Sénat de baisser les crédits alloués à l'aide médicale d'État…
Le député Olivier Dussopt a été nommé ce 24 novembre, à l'occasion d'un remaniement gouvernemental, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin. Une première réunion de travail entre les deux hommes a eu…
