Le Conseil constitutionnel valide les principales mesures de la loi de financement de la sécurité sociale 2018. Deux groupes distincts de députés ont saisi les Sages sur la hausse de la contribution sociale générale (CSG, article 8), le régime…
Situé à Allonnes en périphérie sud-ouest du Mans, l'EPSM de la Sarthe ne décolère pas un an et demi après avoir été débouté de sa demande de déroger au groupement hospitalier de territoire (GHT) de la Sarthe, structure avec pour établissement…
Fin de navette parlementaire ce 21 décembre pour le projet de loi de finances (PLF) 2018 et le projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) 2018-2022. Ces textes ont été définitivement adoptés, après un ultime vote à l'Assemblée…
Le Sénat a adopté, ce 20 décembre, le projet de loi ratifiant une ordonnance d'avril 2017 relative au fonctionnement des ordres de santé. Cette ordonnance visait à adapter les dispositions législatives prises en application de l'article 212 (lire…
Au terme d'une mission flash, menée au nom de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, sur les conditions de prélèvement d'organes et du refus de tels prélèvements (lire notre article), Jean-Louis Touraine (LREM, Rhône) a…
Ce 19 décembre s'est rouvert, devant la cour d'appel de Grenoble (Isère), le procès du Dr Lekhraj Gujadhur. Ce psychiatre désormais retraité, qui exerçait au CH Alpes-Isère à Saint-Égrève, avait été condamné en décembre 2016 par le tribunal…
L'Assemblée nationale a adopté ce 14 décembre, par 361 voix contre 129, le projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants, qui est la traduction législative du plan Étudiants présenté le 30 octobre dernier par le Premier…
Les sénateurs ont adopté ce 19 décembre une motion tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2018, ce qui entraîne le rejet du texte. Ce vote était prévisible, puisque la commission mixte paritaire convoquée…
Comme annoncé le 21 novembre dernier devant les membres de l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis, lire notre article), la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn a reçu les représentants de la psychiatrie, lors…
La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a développé le recours à la médiation, en tant que mode alternatif de règlement des litiges. Un nouveau cadre législatif et réglementaire qui a conduit le Conseil d'État et le Conseil national des…
