Examiné en première lecture au Sénat les 30 novembre et 1er décembre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2018 a fait l'objet du vote des crédits de la mission solidarité, insertion et égalité des chances. Malgré la demande de retrait formulée…
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 a été définitivement adopté ce 4 décembre à l'Assemblée nationale, par 43 voix contre 13. Ce premier PLFSS du quinquennat a été une dernière fois défendu par la ministre des…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a nommé Pierre Dharréville (GDR, Bouches-du-Rhône) en tant que rapporteur d'une mission flash sur les aidants familiaux, le 29 novembre. Cette mission courte a pour objet de réfléchir au…
Une majorité de sénateurs (197 voix contre 53) a adopté ce 1er décembre une motion tendant à la question préalable sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le…
À mi-chemin entre le domicile classique et l'établissement, l'habitat inclusif "est au cœur de la politique du Gouvernement en faveur des personnes handicapées ou âgées", assure Sophie Cluzel. La secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées…
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2018, le Sénat a adopté le 30 novembre les crédits de la mission santé mais en réduisant ceux relatifs à l’aide médicale d’État (AME) de 300 millions d'euros (M). Une majorité de…
Discuté en nouvelle lecture depuis le 27 novembre dernier, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 a été adopté par l'Assemblée nationale ce 29 novembre dans la nuit. Les députés, qui ont en substance travaillé à…
Durant leur examen en deuxième lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, les députés ont supprimé ce 29 novembre l'idée d'expérimenter un forfait unique en dialyse adapté au profil des patients. Les sénateurs…
L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit du 29 au 30 novembre en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018. Après l'échec de la commission mixte paritaire (CMP) visant à trouver un texte de…
La notion de caducité des autorisations délivrées aux établissements sociaux et médico-sociaux trouve enfin son cadre. Introduite par l'article 89 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017, la mesure a fait l'objet d'un…
