Saisi de la loi de finances pour 2024, le Conseil constitutionnel, dans une décision rendue ce 28 décembre, a censuré treize cavaliers fiscaux. Parmi eux, compte notamment la création des pôles d'appui à la scolarité prévue par l'article 233. Selon…

Ce 26 et 27 décembre, le Conseil constitutionnel a été saisi de quatre demandes relatives à la loi pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration. Dans la foulée du président de la République Emmanuel Macron, la présidente de l'Assemblée…

Les sénateurs ont adopté le 19 décembre en première lecture le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires, mais tout en supprimant plusieurs mesures phares du texte, avec lesquelles l'exécutif entend mieux protéger contre…

Dans l'édition du Journal officiel (JO) datée du 27 décembre est publiée la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2024, qui affiche au total 116 articles en incluant l'article liminaire portant sur les prévisions de dépenses, de…

Dans une décision publiée le 21 décembre (à télécharger ci-dessous), le Conseil constitutionnel a partiellement censuré le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) définitivement adopté au Parlement, en pointant en particulier…

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2024, qui a fait l'objet de deux recours au 49.3 les 14 et 16 décembre derniers, est rejeté ce 19 décembre par le Sénat en nouvelle lecture, après l'adoption d'une motion tendant à opposer la question…

Démissionnaire après l'adoption de la loi pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration, le ministre de la Santé et de la Prévention Aurélien Rousseau, dont les fonctions n'auront duré que cinq mois, est déjà regretté. Les premières prises…

C'est officiel. Aurélien Rousseau, ministre de la Santé et de la Prévention, renonce. Caution de gauche du Gouvernement, il avait fait savoir son intention de démissionner dans l'hypothèse où le projet de loi pour contrôler l'immigration et…

La proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France adoptée en première lecture par les députés sera examinée en séance publique par les sénateurs à partir du 29 janvier. Auparavant, la commission des affaires…

Information mise à jour : La proposition de loi sur l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, portée par le député Frédéric Valletoux (Horizons, Seine-et-Marne) est définitivement adoptée. Après un accord en commission mixte…