Interpellée dans deux questions écrites par les députés de Seine-Maritime Christophe Bouillon (Nouvelle gauche) et Agnès Firmin Le Bodo (Les Constructifs) sur les "effets pervers" de la convergence des forfaits hébergement et dépendance en Ehpad…
Dans le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année, Francis Delattre, rapporteur spécial de la mission Santé au Sénat, expose les incohérences entre les budgets prévus par la loi de finances initiale (LFI) et les…
Les bornes financières votées dans la loi de finances pour 2016 ont-elles été respectées ? Réponse est donnée avec la publication, ce 8 août, du rapport sénatorial relatif au règlement du budget et à l'approbation des comptes de l'année 2016.…
"Une singulière dissonance." C'est en ces termes que l'Assemblée des départements de France (ADF) a qualifié, dans un communiqué du 3 août, le dernier tour de passe-passe gouvernemental. Dénonçant à corps et à cris les difficultés financières…
Lors de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron, le président de la République, renouvelait son souhait de ne pas se précipiter pour légiférer sur les questions de sociétés. Pourtant, 39 députés, issus des rangs de la République en marche et du…
Ce 2 août, les députés Olivier Véran (REM, Isère) et Gilles Lurton (LR, Ille-et-Vilaine) sont venus présenter devant la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale leur rapport sur l'application de la loi de financement de la sécurité…
[Finance] La FHF martèle sa volonté de poursuivre la réforme de la tarification des SSR Alors que la FHP-SSR a déposé un recours devant le Conseil d'État contre le décret relatif à la nouvelle tarification des établissements SSR, la FHF souligne,…
La réforme de la représentativité syndicale — loi du 20 août 2008 — fonde désormais la légitimité des organisations sur les suffrages des salariés. Après les élections professionnelles de mars dernier, les arrêtés officialisant la liste des…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a procédé ce 2 août à la nomination de quatre rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2018. Aux côtés de Corinne Vignon (REM, Haute-Garonne) pour la mission…
Où en est la mise en œuvre de la loi d'adaptation de la société au vieillissement ? Quel bilan peut-on tirer de la réforme de la tarification des Ehpad amorcée dans ce cadre ? "En cohérence avec la société, il y a eu des décisions prises, nous…
