Durant l'année 2016, vingt-huit établissements de santé habilités à recevoir des patients hospitalisés sans leur consentement ont été contrôlés. Le nombre de saisines a nettement augmenté, principalement pour des motifs de procédures (notamment la…
[Gestion des risques] Le bilan sanitaire de l'épisode caniculaire de juin souligne une hausse de 6% des décès Les ministères du Travail et des Solidarités et de la Santé tirent le bilan de l'épisode caniculaire entre le 17 et 25 juin. D'après les…
"Protéger les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) contre les violences qui peuvent se produire au quotidien" mais aussi contre la "menace terroriste". C'est avec cet objectif en tête que le haut fonctionnaire de défense et…
La commission des finances de l'Assemblée nationale a désigné le 18 juillet une quarantaine de rapporteurs spéciaux sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2018. Pour les thématiques intéressant les affaires sociales, la santé et la solidarité,…
L'ancienne ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, est réintégrée dans ses fonctions de conseillère au Conseil d'État, à compter du 18 août prochain, selon un arrêté du Premier ministre paru au Journal officiel du 23…
Un recours en Conseil d'État a été déposé par la FHP contre l'ordonnance du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi de Santé, visant les dispositions relatives au service public hospitalier (SPH), a-t-on…
Les députés ont adopté le 19 juillet sans modification trois projets de loi ratifiant des ordonnances autorisées dans le cadre de la loi de Santé (lire notre article). Il s'agit en premier lieu du projet de loi ratifiant l'ordonnance relative à…
Lors d'une audition le 18 juillet devant les députés de la commission des affaires sociales, Agnès Buzyn a précisé sa feuille de route en matière de santé et solidarité durant un exposé d'une quarantaine de minutes puis en réponse aux questions des…
[Gestion des risques] Le ministère de l'Intérieur détaille ses priorités pour la sécurité civile Le ministère de l'Intérieur a mis en ligne ce 18 juillet une note précisant ses grandes orientations en matière de sécurité civile. Elles sont au nombre…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a procédé, au cours d'une réunion le 18 juillet, à la reconstitution de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss). Elle sera coprésidée…
