Un recours en Conseil d'État a été déposé par la FHP contre l'ordonnance du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi de Santé, visant les dispositions relatives au service public hospitalier (SPH), a-t-on…
Les députés ont adopté le 19 juillet sans modification trois projets de loi ratifiant des ordonnances autorisées dans le cadre de la loi de Santé (lire notre article). Il s'agit en premier lieu du projet de loi ratifiant l'ordonnance relative à…
Lors d'une audition le 18 juillet devant les députés de la commission des affaires sociales, Agnès Buzyn a précisé sa feuille de route en matière de santé et solidarité durant un exposé d'une quarantaine de minutes puis en réponse aux questions des…
[Gestion des risques] Le ministère de l'Intérieur détaille ses priorités pour la sécurité civile Le ministère de l'Intérieur a mis en ligne ce 18 juillet une note précisant ses grandes orientations en matière de sécurité civile. Elles sont au nombre…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a procédé, au cours d'une réunion le 18 juillet, à la reconstitution de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss). Elle sera coprésidée…
[Collectivités] La conférence nationale des territoires ouvre la voie à de nouvelles concertations sur les AIS Précédé quelques heures plus tôt par son Premier ministre Édouard Philippe, le président de la République Emmanuel Macron a présenté ce 17…
Le projet de décret d'avance élaboré par le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, dont la publication est prévue sous peu au Journal officiel, entérine notamment en matière de santé plusieurs économies sur le programme 204 de…
Le rapport d'analyse des dispositifs d'évaluation interne et externe des établissements et services sanitaires et sociaux de Catherine Hesse et Thierry Leconte, inspecteurs généraux des affaires sociales (Igas), propose en conclusion d'améliorer les…
La prise en charge d'une prestation d'aide à domicile par un centre communal d'action sociale (CCAS) a le caractère d'un service public administratif. Dès lors, les usagers ne peuvent être regardés comme étant placés dans une situation contractuelle…
Le 6 juillet à l'occasion des états généraux des comptes de la nation, le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé le retour du jour de carence dans la fonction publique à compter de 2018. Il s'agit en soi d'une simple…
