Les dispositions de la loi Claeys-Leonnetti sur la décision collégiale d'arrêt des traitements sont conformes à la Constitution selon les Sages du Conseil constitutionnel. Ces derniers ont été amenés à se prononcer à la suite d'une décision du…
Présidence de la République et ministères Médecin en chef urgentiste du Service de santé des armées (SSA), Jean-Christophe Perrochon est maintenu médecin-chef de la présidence de la République, malgré le changement de locataire de l'Élysée depuis…
[Ressources humaines] L'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes interpelle le Gouvernement sur les effets de la parité dans les ordres "L'application sans discernement de la parité conduit à empêcher des femmes élues de se présenter aux élections…
Le règlement européen sur la protection des données (RGPD), publié en mai 2016, entrera en vigueur l'année prochaine, le 24 mai 2018 précisément. Ce texte présente la particularité de ne pas avoir à être transposé par une loi par les différents…
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, n'exercera pas la tutelle de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm). Cet institut a le statut d'organisme public et est placé sous la double tutelle des ministères…
Une liste de décrets publiés ce 25 mai au Journal officiel (JO) précise les compétences des ministères et secrétariats d'État du premier Gouvernement d'Édouard Philippe. Les contours du ministère des Solidarités et de la Santé sont ainsi détaillés.…
Le Conseil constitutionnel est amené à se prononcer pour la première fois sur la question de la fin de vie. L'Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens et de cérébrolésés (UNAFTC) avait demandé cette saisine au Conseil…
Le coup d'envoi est bel et bien lancé. Après l'engagement formulé publiquement par l'ex-président de la République François Hollande à l'occasion de la Conférence nationale du handicap (CNH) de mai 2016, les conditions de mise en œuvre du plan de…
[Paris Healthcare Week 2017] La FHF réclame un pilotage du Premier ministre sur la stratégie de santé outre-mer La FHF a dressé un premier bilan à un an de la stratégie gouvernementale de santé outre-mer dans le cadre de la Paris Healthcare Week ce…
Le droit fondamental d'aller et venir se heurte en Ehpad aux exigences de sécurité, qui peuvent parfois imposer des restrictions. La loi d'adaptation de la société au vieillissement a instauré un nouveau dispositif, une annexe au contrat de séjour,…
