Une liste de décrets publiés ce 25 mai au Journal officiel (JO) précise les compétences des ministères et secrétariats d'État du premier Gouvernement d'Édouard Philippe. Les contours du ministère des Solidarités et de la Santé sont ainsi détaillés.…
Le Conseil constitutionnel est amené à se prononcer pour la première fois sur la question de la fin de vie. L'Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens et de cérébrolésés (UNAFTC) avait demandé cette saisine au Conseil…
Le coup d'envoi est bel et bien lancé. Après l'engagement formulé publiquement par l'ex-président de la République François Hollande à l'occasion de la Conférence nationale du handicap (CNH) de mai 2016, les conditions de mise en œuvre du plan de…
[Paris Healthcare Week 2017] La FHF réclame un pilotage du Premier ministre sur la stratégie de santé outre-mer La FHF a dressé un premier bilan à un an de la stratégie gouvernementale de santé outre-mer dans le cadre de la Paris Healthcare Week ce…
Le droit fondamental d'aller et venir se heurte en Ehpad aux exigences de sécurité, qui peuvent parfois imposer des restrictions. La loi d'adaptation de la société au vieillissement a instauré un nouveau dispositif, une annexe au contrat de séjour,…
La passation de pouvoirs entre Marisol Touraine et Agnès Buzyn, ce 17 mai en fin d'après-midi, a fait salle comble au rez-de-chaussée du ministère de l'avenue Duquesne. Après une petite demi-heure d'entretien seule à seule, les deux femmes ont tenu…
Au lendemain de son investiture, le nouveau président de la République, Emmanuel Macron, a nommé ce 15 mai le député-maire Les Républicains (LR) du Havre (Seine-Maritime), Édouard Philippe, comme Premier ministre. Ce dernier remplace à Matignon le…
[Politique de santé] La FHF cartographie en long et en large les 135 GHT La FHF a mis en ligne ce 10 mai en accès libre tout un ensemble de cartographies régionales et nationales des 135 groupements hospitaliers de territoire (GHT). Outre le…
Voté par le Parlement, le fonds d'indemnisation des victimes du valproate de sodium (Dépakine et ses dérivés) entrera en action dès le 1er juin. Un décret a été publié en ce sens au Journal officiel. Au moment du vote, lors des débats sur le projet…
En matière médicale, le droit oscille entre indemnisation pénale et sanction disciplinaire. Le droit pénal médical se distingue cependant du droit pénal général dans le sens où "il répond à une double logique, la protection du malade (intégrité,…
