[Qualité] L'enquête de l'Igas sur les démarches d'évaluation interne et externe est ouverte jusqu'au 6 mars Le Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (Sgmap) a confié à l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) le…
Un décret publié au Journal officiel ce 28 février modifie la procédure d'autorisation temporaire d'exercice pour les praticiens disposant de diplômes attribués hors Union européenne (UE) et justifiant de fonctions hospitalo-universitaires. Ce texte…
Il est mis fin aux fonctions ce 27 février de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances, chargée du Numérique et de l'innovation, Axelle Lemaire. Celle-ci a décidé de démissionner pour se consacrer aux prochaines…
Devant le manque d'ambition des candidats à la présidentielle 2017 en matière de numérique, Syntec numérique a décidé de leur faire part de ses propositions. Car le numérique est un sujet "essentiel à porter durant la campagne" et ne peut se résumer…
Selon le rapport d'activité 2016 du défenseur des droits publié ce 23 février, près de 86 600 dossiers de réclamations ont été adressés à l'institution l'année passée, dont plus de la moitié*, soit 45 000 dossiers environ, concernent le service…
Le député Pierre Morange (LR, Yvelines) a présenté le 21 février à la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) de l'Assemblée nationale le prérapport sur les données médicales interrégimes détenues par l'Assurance maladie…
"Quinze après la loi de 2002 l'instituant, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des accidents médicaux (Oniam) présente des résultats très éloignés de ses objectifs de départ". Sébastien Leloup,…
C'est une décision qui devrait faire jurisprudence. Dans un arrêt du 19 janvier paru dans le Bulletin numérique des arrêts publiés des chambres civiles, la Cour de cassation reconnaît le caractère suspensif des recours formés contre les décisions de…
Alors que la question de la qualité de vie au travail (QVT) à l'hôpital fait l'objet d'une stratégie nationale annoncée fin 2016 par la ministre de la Santé (lire notre article), la commission des affaires sociales du Sénat a mené ces dernières…
[Ressources humaines] Un décret détaille les modalités de conventionnement et de rémunération des apprentis dans la fonction publique Dans la droite ligne de la politique de déploiement de l'apprentissage engagée par François Hollande, le…
