"À l'aune des échéances électorales qui se profilent, la mise à parité des citoyens majeurs en matière de droit de vote revêt une urgence particulière pour la légitimité du processus démocratique." Dans son avis sur le droit de vote des personnes…
Dans un courrier adressé ce 6 mars à la ministre des Affaires sociales et de la Santé, le Syncass-CFDT invite explicitement Marisol Touraine à engager au plus vite "une clarification législative" pour rétablir de la "cohérence" dans le…
"L'environnement d'aujourd'hui conditionne la santé des générations futures", estime Réseau environnement santé (RES). Et mettre l'accent sur les maladies chroniques non transmissibles "ne signifie pas pour autant se désintéresser des maladies…
Le juge des référés au Conseil d'État a examiné ce 2 mars, lors d'une audience à huis clos* qui a duré près de trois heures, la requête de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) d'annuler une ordonnance du tribunal administratif de…
[Ressources humaines] La protection maternité-paternité des médecins a fait l'objet d'un avenant à la convention médicale Un avenant a été signé le 1er mars dernier à la convention médicale entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie…
Le Conseil d'État a examiné lors d'une audience ce 1er mars une requête du Cercle de réflexion et de propositions d'actions sur la psychiatrie (CRPA) afin d'annuler le décret du 1er février 2016 relatif au fonctionnement des unités pour malades…
[Qualité] L'enquête de l'Igas sur les démarches d'évaluation interne et externe est ouverte jusqu'au 6 mars Le Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (Sgmap) a confié à l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) le…
Un décret publié au Journal officiel ce 28 février modifie la procédure d'autorisation temporaire d'exercice pour les praticiens disposant de diplômes attribués hors Union européenne (UE) et justifiant de fonctions hospitalo-universitaires. Ce texte…
Il est mis fin aux fonctions ce 27 février de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances, chargée du Numérique et de l'innovation, Axelle Lemaire. Celle-ci a décidé de démissionner pour se consacrer aux prochaines…
Devant le manque d'ambition des candidats à la présidentielle 2017 en matière de numérique, Syntec numérique a décidé de leur faire part de ses propositions. Car le numérique est un sujet "essentiel à porter durant la campagne" et ne peut se résumer…
