Selon le rapport d'activité 2016 du défenseur des droits publié ce 23 février, près de 86 600 dossiers de réclamations ont été adressés à l'institution l'année passée, dont plus de la moitié*, soit 45 000 dossiers environ, concernent le service…
Le député Pierre Morange (LR, Yvelines) a présenté le 21 février à la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) de l'Assemblée nationale le prérapport sur les données médicales interrégimes détenues par l'Assurance maladie…
"Quinze après la loi de 2002 l'instituant, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des accidents médicaux (Oniam) présente des résultats très éloignés de ses objectifs de départ". Sébastien Leloup,…
C'est une décision qui devrait faire jurisprudence. Dans un arrêt du 19 janvier paru dans le Bulletin numérique des arrêts publiés des chambres civiles, la Cour de cassation reconnaît le caractère suspensif des recours formés contre les décisions de…
Alors que la question de la qualité de vie au travail (QVT) à l'hôpital fait l'objet d'une stratégie nationale annoncée fin 2016 par la ministre de la Santé (lire notre article), la commission des affaires sociales du Sénat a mené ces dernières…
[Ressources humaines] Un décret détaille les modalités de conventionnement et de rémunération des apprentis dans la fonction publique Dans la droite ligne de la politique de déploiement de l'apprentissage engagée par François Hollande, le…
Alors que la campagne électorale bat son plein, la Fondation Jacques Chirac a profité de son colloque, tenu ce 16 février à l'Assemblée nationale, pour interpeller les candidats sur la politique de handicap à mettre en œuvre pour la prochaine…
"Peut-être que la toute petite taille des bébés fait qu'ils occupent une toute petite place dans le débat public", avance Aurélie Filippetti (SER, Moselle). Les parlementaires mettent l'accent sur les bébés prématurés avec la conclusion des travaux…
[Politique de santé] Marisol Touraine annonce une loi qu'elle ne mettra pas en œuvre sur les vaccins obligatoires Interrogée sur la décision du Conseil d'État relative à l'obligation vaccinale, mercredi 15 février à l'Assemblée nationale, Marisol…
Comme l'a annoncé la mission d'évaluation sur la loi du 27 septembre 2013 sur les soins sans consentement, qui vient de rendre son rapport à l'Assemblée nationale (lire notre dossier), la publication du rapport de l'Institut de recherche et…
