Dossier en 2 parties : Les députés épinglent la banalisation du recours aux admissions en soins pour "péril imminent" et Denys Robiliard, co-rapporteur sur l'évaluation de la loi de 2013 sur les soins sans consentement — "Il faut réaffirmer le rôle…
Officiellement installé le 13 décembre 2016, le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) a validé en séance plénière le 1er février sa première feuille de route. L'instance qui se compose de trois conseils (famille, enfance et…
Le 12 février, le Journal officiel (JO) a publié la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) concernant la liste des actes et prestations pris en charge et entérine ainsi les baisses de forfaits. L'article 99 de la loi…
La commission départementale d'aide sociale (CDAS) de la Somme s'est prononcée, le 9 février, sur neuf affaires ayant trait à la politique d'aide à domicile du département. La loi Vieillissement est appliquée de façon disparate dans les territoires,…
Information mise à jour : L’Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) a décidé de saisir le Conseil d'État, à la suite de cette décision de justice. Lire la réaction des parties au dernier paragraphe. Après qu'une expertise médicale a été…
"Ce n'est pas une mesure particulière qui est la plus importante, mais la cohérence", estime Vincent Morel, le président du comité de suivi du plan national 2015-2018 pour le développement des soins palliatifs et l'accompagnement en fin de vie.…
La déclinaison du plan personnalisé de compensation du handicap se poursuit. Ce 7 février, le Gouvernement a publié au Journal officiel un décret concrétisant l'élaboration du plan d'accompagnement global (Pag). Entériné par l'article 89 de la loi…
Le ministère des Affaires sociales et de la Santé a profité d'un chapitre du rapport public annuel de la Cour des comptes dévoilé ce 8 février, en l'occurrence celui consacré à l'Ordre national des chirurgiens-dentistes (à télécharger ci-dessous),…
Quinze ans après la promulgation de la loi du 4 mars 2002 qui a institué l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam), "son exercice est très éloigné des objectifs…
Les départements avaient jusqu'au 20 janvier pour solliciter le fonds d'appui aux bonnes pratiques de l'aide à domicile, doté de 50 millions d'euros (M). Soixante-sept d'entre eux ont déposé une demande, a indiqué le Gouvernement aux fédérations du…
