La loi de finances pour 2017, comme d'ailleurs celle rectificative pour 2016, sont sorties ce 30 décembre au Journal officiel. S'agissant du premier de ces deux textes, c'est une version quelque peu remaniée par le Conseil constitutionnel qui a…
La réglementation relative aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs a été révisée par la loi d'adaptation de la société au vieillissement. Deux décrets ont été publiés en ce sens au Journal officiel (JO), le 29 décembre 2016. À…
[Éthique] Deux décrets précisent aux DH et D3S les règles de déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale Au Journal officiel ce 30 décembre, deux décrets encadrent les règles de transparence qui prévalent pour les hauts fonctionnaires,…
La transparence des liens entre les acteurs du système de santé et les industriels du secteur est renforcée par la publication ce 30 décembre au Journal officiel (JO) d'un décret. Ce texte prévoit de nouvelles dispositions, indique le ministère des…
Annoncée dans la loi d'adaptation de la société au vieillissement, la procédure de labellisation des maisons départementales de l'autonomie (MDA) est précisée par un décret publié au Journal officiel (JO) du 28 décembre. Pour décerner un tel label,…
Fin octobre, la Haute Autorité de santé (HAS) recommande le déremboursement des quatre médicaments existants contre la maladie d'Alzheimer, arguant de bénéfices minimes et d'effets indésirables potentiellement graves. Alors que les représentants de…
Deux décrets publiés le 28 décembre au Journal officiel (JO) officialisent la mise en œuvre du système national des données de santé (SNDS), instauré par la loi de Santé. Une première version est attendue pour le mois d'avril 2017 avec les données…
Le début de l'été est marqué par la naissance officielle des 135 groupements hospitaliers de territoire (GHT) le 1er juillet. Ce nouveau mode de coopération redessine le paysage de l'offre de soins français et à cette occasion Hospimedia publie une…
Sous la chaleur de l'été, de nombreuses contestations émergent. Les instances officielles ne sont pas en reste. La Cour des comptes lance les hostilités mi-juillet avec son rapport thématique. Elle préconise d'améliorer l'organisation de la…
Difficile de ne pas évoquer dans cette rétrospective, l'attentat terroriste du 14 juillet à Nice (Alpes-Maritimes). Cette période estivale gardera à tout jamais un goût amer. Face à l'horreur, la mobilisation des équipes sanitaires pour secourir les…
