Le rétropédalage décidé fin septembre par le ministère des Affaires sociales et de la Santé n'aura pas fait long feu. Ce 25 octobre, le cabinet de Marisol Touraine a en effet annoncé aux administrateurs* de l'Association nationale pour la formation…
Il était jusqu'ici l'absent de marque du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. Le fonds d'indemnisation des victimes de la Dépakine — un antiépileptique qui provoque des malformations du fœtus — devrait finalement…
L'idée d'une grande instance réunissant à la fois les porte-parole de la famille, de l'enfance et de l'âge dans un même haut conseil s'est retrouvée au cœur des débats parlementaires de la loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV). Dès…
Le 20 octobre, la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a présenté aux organisations syndicales un projet d'ordonnance ouvrant à l'ensemble des agents publics le compte personnel d'activité (CPA). Et ceci en…
Le tribunal administratif de Toulouse (Haute-Garonne) a rejeté ce 17 octobre la demande du CHU de Toulouse d'expulser les 75 personnes, dont 25 mineurs, qui occupent le pavillon Armengaud de l'hôpital Purpan. Les occupants, réunis au sein du…
La possibilité pour les personnes âgées de désigner une personne de confiance, lorsqu'elles résident en établissement ou font appel à un service social et médico-social, vient d'être précisée par décret. Le texte publié au Journal officiel (JO) du…
Après deux jours d'examen, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale en a fini d'étudier les premiers amendements déposés sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017.* Après les auditions, la…
Il n'aura pas fallu attendre longtemps avant que les critiques contre l'amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 sur l'installation sélective des médecins ne se fassent entendre. Adoptée par les députés en…
En dévoilant ce 19 octobre un rapport sur le Secours à personne : propositions pour une réforme en souffrance, la commission des lois du Sénat s'attaque une nouvelle fois de front à un vieux dossier qui envenime depuis longtemps les relations entre…
Les députés de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale ont commencé le 18 octobre et finalisé le lendemain leur examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. Après les auditions des ministres…
