Le tribunal administratif de Toulouse (Haute-Garonne) a rejeté ce 17 octobre la demande du CHU de Toulouse d'expulser les 75 personnes, dont 25 mineurs, qui occupent le pavillon Armengaud de l'hôpital Purpan. Les occupants, réunis au sein du…
La possibilité pour les personnes âgées de désigner une personne de confiance, lorsqu'elles résident en établissement ou font appel à un service social et médico-social, vient d'être précisée par décret. Le texte publié au Journal officiel (JO) du…
Après deux jours d'examen, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale en a fini d'étudier les premiers amendements déposés sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017.* Après les auditions, la…
Il n'aura pas fallu attendre longtemps avant que les critiques contre l'amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 sur l'installation sélective des médecins ne se fassent entendre. Adoptée par les députés en…
En dévoilant ce 19 octobre un rapport sur le Secours à personne : propositions pour une réforme en souffrance, la commission des lois du Sénat s'attaque une nouvelle fois de front à un vieux dossier qui envenime depuis longtemps les relations entre…
Les députés de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale ont commencé le 18 octobre et finalisé le lendemain leur examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. Après les auditions des ministres…
Ce 18 octobre a sonné le glas de l'Observatoire des finances locales. Dans un communiqué du même jour, Jean-Michel Baylet, ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, Christian Eckert, secrétaire…
En déplacement à l'Ehpad de Bourgueil (Indre-et-Loire) le 14 octobre, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé n'est pas venue les mains vides. Elle a annoncé qu'elle accordait pour 2016 à la région Centre-Val de Loire une…
Alors que la date limite de dépôt des candidatures à la représentativité patronale (1) pour les branches professionnelles approche — 28 octobre —, les membres de l'Unifed (2) viennent de faire connaître leur désaccord par communiqués interposés. Le…
Après un ultime passage à l'Assemblée nationale le 12 octobre, la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a été définitivement adoptée. Le texte offre, entre autres, un cadre générique aux actions de groupe. Il crée également dans chaque…
