Avec plus de 2 700 amendements déposés, un programme chargé attend la commission des affaires sociales qui débute, ce 17 octobre, son examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024. Bon nombre de ces propositions des…
Amorçant l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), qui doit débuter à compter du 17 octobre, les députés de la commission des affaires sociales ont longuement auditionné le 11 octobre les ministres concernés, dont…
Le CHR d'Orléans (Loiret) change enfin de dimension après l'annonce de sa transformation en CHU par le Premier ministre Jean Castex en février 2022. À la place d'Élisabeth Borne retenue par l'actualité internationale, trois ministres se sont…
Avec la validation en commission mixte paritaire du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice, le Parlement a tranché. Le transfert du contentieux de la tarification sanitaire et sociale va bien être transféré aux…
Examiné en commission des finances ces 10 et 11 octobre par l'Assemblée nationale, le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 a fait l'objet de premières évolutions. Parmi les soixante amendements adoptés, cinq concernent directement ou…
Le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) monte au créneau pour défendre l'aide médicale d'État (AME). Destinée aux étrangers en situation irrégulière, son existence est menacée par le Sénat qui…
Public, privé commercial, privé non lucratif… Alors que le secteur des Ehpad rappelle encore et encore l'urgence de la situation qui les contraint à accumuler les déficits voire se déclarer en banqueroute, Luc Carvounas, président de l'Union…
Les projets de loi de finances (PLF) pour 2024 et sur l'immigration et l'intégration se télescopent non pas sur les moyens alloués à la justice et aux forces de l'ordre mais sur l'aide médicale d'État (AME). Lors de son audition le 10 octobre par la…
Information mise à jour : l'Assemblée nationale a bien organisé un vote solennel le 10 octobre. Le projet de loi pour le plein emploi est adopté à 310 votes favorables contre 251 défavorables. Sept députés se sont abstenus. Après le Sénat (lire…
Lors de son audition devant la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2024, ce 10 octobre, la ministre déléguée chargée de l'Organisation territoriale et des Professions…
