Malgré l'avis défavorable du Conseil national consultatif des personnes handicapées, le décret organisant la mise en place d'un référent activité physique et sportive dans tous les établissements sociaux et médico-sociaux est paru ce 20 juillet au…
Pressenti depuis de longues semaines, le remaniement gouvernemental a été officialisé ce 20 juillet par l'Élysée et celui-ci s'avère relativement conséquent, à tout le moins côté sanitaire et médico-social. Si Élisabeth Borne conserve bel et bien…
Organisées le 24 septembre prochain, les élections sénatoriales verront le renouvellement de la moitié des élus du Palais du Luxembourg, avec 170 sièges à pourvoir. Parmi les sénateurs qui remettent leur mandat en jeu, certains occupent à ce jour…
La loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité est promulguée dans l'édition du 20 juillet du Journal officiel. Celle-ci découle de la…
Information mise à jour : L'article a été modifié pour intégrer la réaction de la Fehap, transmise ce 21 juillet par communiqué. Ce 18 juillet, la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France a été supprimée de…
Information mise à jour : la loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique a été publiée ce 20 juillet au Journal officiel. Tour à tour les 6 et 7 juillet, l'Assemblée nationale puis le Sénat ont…
Les rapporteurs de la mission flash dédiée aux téléconsultations sur abonnement ont formulé deux propositions le 19 juillet lors d'une réunion de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, à la suite d'une quinzaine d'auditions…
Après avoir été suspendue en cours d'examen en avril dernier puis reprogrammée pour les 20 et 21 juillet pour lecture en session extraordinaire, la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France fait l'objet d'un…
Tour à tour ces 12 et 13 juillet, l'Assemblée nationale puis le Sénat ont définitivement adopté le projet de loi de programmation militaire 2024-2030 dans sa configuration validée le 11 juillet en commission mixte paritaire*. Dans l'ensemble, le…
Votée par le Sénat en octobre 2022, la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques ne figure pas à l'agenda de l'Assemblée nationale. Après la publication du rapport de la Cour des comptes…
