Une semaine après sa nomination au ministère des Solidarités et des Familles, les nouvelles attributions d'Aurore Bergé sont précisées par décret. Si certains imaginaient déjà un grand bouleversement du champ d'action de celle qui succède à…
Dans l'attente du projet de loi du Gouvernement sur l'aide active à mourir, les députés Les Républicains présentent un projet alternatif avec une proposition de loi sur l'accès universel aux soins palliatifs. Ce texte s'appuie sur les conclusions de…
Une proposition de loi présentée le 30 juin à la présidence du Sénat vise à étendre l'exonération des droits de succession dont bénéficient certaines personnes en situation de handicap. Déposé par Nathalie Delattre (Rassemblement démocratique et…
Après avoir été validé mi-juin au Sénat, le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 a été adopté à l'Assemblée nationale le 18 juillet dernier. Si son adoption définitive n'est pas encore totalement…
Au lendemain du remaniement ministériel (lire notre article), la passation de pouvoir entre le ministre de la Santé et de la Prévention sortant, François Braun, et le nouveau titulaire du poste Aurélien Rousseau a permis de passer en revue ce 21…
Malgré l'avis défavorable du Conseil national consultatif des personnes handicapées, le décret organisant la mise en place d'un référent activité physique et sportive dans tous les établissements sociaux et médico-sociaux est paru ce 20 juillet au…
Pressenti depuis de longues semaines, le remaniement gouvernemental a été officialisé ce 20 juillet par l'Élysée et celui-ci s'avère relativement conséquent, à tout le moins côté sanitaire et médico-social. Si Élisabeth Borne conserve bel et bien…
Organisées le 24 septembre prochain, les élections sénatoriales verront le renouvellement de la moitié des élus du Palais du Luxembourg, avec 170 sièges à pourvoir. Parmi les sénateurs qui remettent leur mandat en jeu, certains occupent à ce jour…
La loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité est promulguée dans l'édition du 20 juillet du Journal officiel. Celle-ci découle de la…
Information mise à jour : L'article a été modifié pour intégrer la réaction de la Fehap, transmise ce 21 juillet par communiqué. Ce 18 juillet, la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France a été supprimée de…
