Soucieux de sortir de l'ornière des emprunts toxiques, le Gouvernement avait présenté le 23 avril dernier en Conseil des ministres, son projet de loi sur la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit…
Le projet de loi de Santé n'en finit pas d'accuser les critiques. Cette fois, le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) publie son avis mitigé sur le texte. Certes, l'organisme accueille avec satisfaction les termes "démocratie sanitaire", "lutte…
Les députés ont poursuivi dans la nuit du 24 novembre l'examen en deuxième lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2015 débuté l'après-midi (lire ci-contre). Lors des discussions, qui ont repris ce 25 novembre dans la…
[Collectivités] L'Assemblée nationale adopte le 1er volet de la réforme territoriale Les députés se sont exprimés, mardi 25 novembre lors du scrutin public , sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et…
L'évolution de la loi Leonetti sur la fin de vie se fait de plus en plus pressante au vu de la multiplication des affaires sur ce sujet. Outre le cas de Vincent Lambert renvoyé devant la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme,…
Après la satisfaction d'avoir été de nouveau reconnu comme faisant partie, à part entière, du service public hospitalier (SPH) dans le projet de loi de Santé, la stupeur a saisi le secteur privé non lucratif, Fehap en tête, à la lecture du même…
Dans la droite ligne des axes de travail du Comité interministériel du handicap (CIH), le Gouvernement a choisi pour la première fois d'articuler les débats de la Conférence nationale du handicap (CNH) 2014 du 11 décembre autour de quatre forums…
Aujourd'hui la prescription des médecins coordonnateurs (MC) en Ehpad est limitée par décret "aux situations d'urgence ou de risques vitaux ainsi que lors de la survenue de risques exceptionnels ou collectifs nécessitant une organisation adaptée des…
Deux agents de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) sont actuellement en mission au CH de Châteauroux (Indre) suite au suicide d'une médecin anesthésiste, dimanche 16 mars au matin, dans sa chambre de garde (lire ci-contre).…
Après avoir adopté le 28 octobre dernier en 1 re lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2015, l'Assemblée nationale débute ce 24 novembre son examen en 2 e lecture. Le texte, après avoir été validé par le Sénat dans…
