" L'exercice d'analyse du projet de loi de Santé est délicat car la stratégie nationale de santé n'a pas réellement donné lieu à un document de programmation qui permettrait de comprendre le positionnement de chacune des futures dispositions de la…
La discussion en première lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement est arrivée à mi-parcours dans la nuit du 10 au 11 septembre. Les débats ont repris sur l'article 3 jusqu'à l'article 30, tous…
Depuis sa transmission au Conseil d'État fin juillet, le projet de loi de Santé a subi quelques modifications. Une saisine rectificative a ainsi déjà ajusté les règles de représentativité des syndicats de praticiens hospitaliers (lire ci-contre).…
Si certaines dispositions du texte ne lui conviennent pas, Florence Arnaiz-Maumé tient tout de même à le signaler, " le projet de loi va dans le bon sens puisqu'il permet, pour la première fois, un vrai décloisonnement. Ce texte traite des Ehpad -…
En séance, dans la nuit de mardi 9 septembre à mercredi 10 septembre, les députés ont adopté l'article 1 du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement . Cet article introductif plutôt général stipule que " l’adaptation de…
Le ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin, accompagné du secrétaire d'État au Budget, Christian Eckert, a annoncé ce matin en conférence de presse que pour 2014 le déficit public (État, Sécurité sociale et collectivités locales…
Avec l'ouverture à l'Assemblée nationale en session extraordinaire de l'examen du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, les joutes des députés ont débuté. Dans son introduction, Marisol Touraine, ministre des Affaires…
Le projet de loi Vieillissement a fait son entrée à l'Assemblée nationale. Peu avant le début des discussions, plusieurs fédérations du secteur médico-social ont fait entendre leur voix, pour rappeler une fois encore leurs attentes face à une…
Pour préserver le droit d'option tarifaire des Ehpad, 6 organisations représentatives ont décidé de former un recours contentieux devant le Conseil d'État, à l'encontre du décret du 20 juin 2014 modifiant les conditions de passage au tarif global.…
C'est au Pré-saint-Gervais (93), dans le foyer-logement du Clos Lamotte, établissement de 73 logements ouvert en 1976, que Marisol Touraine, ministre de la Santé, Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la Famille, des Personnes Âgées et de…
