La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a décidé de déclarer la requête déposée par le Cercle de réflexion et de proposition d'actions sur la psychiatrie (CRPA) irrecevable, selon un courrier en date du 10 juillet adressé par la CEDH au…
Qu'en est-il de l'état d'avancement du dispositif de "déprécarisation" des fonctionnaires, résultant du protocole d'accord sur la sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique et…
Au Journal officiel (JO) est publié le 26 juillet un décret relatif aux modalités de cumul d'activités des praticiens hospitaliers (PH) en cas d'exercice de missions d'expertise judiciaire ordonnées en application du Code de procédure pénale (CPP).…
Le Cese se félicite du vote de la loi Économie sociale et solidaire, la HAS diminue le taux de remboursement des benzodiazépines hypnotiques au vu de leur intérêt thérapeutique limité ... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations,…
Dossier en 3 parties : Les CRSA souffrent d'une certaine érosion de participation, Les CRSA doivent confirmer leur légitimité durant leur deuxième mandature et Danièle Desclerc-Dulac, présidente du Ciss — "Il est nécessaire que l'avis de la CRSA…
Annoncé le 23 avril en Conseil des ministres en marge du projet de loi portant sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public, lequel a été définitivement approuvé le 24 juillet par le Conseil…
Le PLFRSS 2014 vient de terminer son parcours parlementaire. L'Assemblée nationale a en effet adopté le 23 juillet dernier, en lecture définitive, le projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale ( PLFRSS) 2014 après que le Sénat…
La FHF rappelle la nécessité de faire évoluer les instances de gouvernance dans la loi de Santé, la FHP-MCO salue les conclusions du récent rapport de l'Atih sur les coûts hospitaliers, deux associations réclament la mise en œuvre de deux…
Le projet de loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté le 23 juillet par un vote de l'Assemblée nationale et du Sénat sur le texte de compromis validé en commission mixte paritaire (CMP). Le texte validé comprend…
Dans son rapport d'information rédigé au nom de la commission des Finances et mis en ligne le 22 juillet, le sénateur UMP Francis Delattre (Val-d'Oise) invite, malgré "certains défauts", à conserver le dispositif des catégories actives dans la…
