Tandis que s'ouvre ce 20 octobre l'examen du projet de loi de finance de la sécurité sociale pour 2023 à l'Assemblée nationale, les étudiants en médecine rappellent dans une lettre ouverte leur opposition au projet de création d'une quatrième année…
Lors d'une audition devant la commission des affaires sociales du Sénat dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, le ministre de la Prévention et de la Santé, François Braun, a été interrogé le 19…
Information mise à jour : cet amendement a finalement été déclaré irrecevable, en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Déposé par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale…
Avec un amendement glissé dans son projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, le Gouvernement souhaite "lever le doute" sur l'interprétation des dispositions relatives à la réforme des autorisations d'activités de soins. Cette…
À la veille de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 à l'Assemblée nationale, le Conseil des ministres a délibéré favorablement, ce 19 octobre, sur l'utilisation éventuelle de l'article 49.3 de la…
Le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre les déserts médicaux. Le texte avait été déposé le 31 janvier…
Le Gouvernement ouvre la voie des discussions sur les articles relatifs à sa politique du médicament dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023. Afin de préparer la séance publique à l'Assemblée nationale à compter…
Ce 18 octobre, le groupe Renaissance à l'Assemblée nationale a dévoilé plusieurs propositions de loi, dont une visant l'amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé. Ce texte est porté par la députée du Loiret et…
Un amendement, déposé par le Gouvernement au projet de loi de finances pour 2023, prévoit un financement au profit des régions, de la collectivité de Corse et des départements et régions d'outre-mer, pour les accompagner dans la gestion des…
En cours d'examen en séance publique à l'Assemblée nationale, le projet de loi de finances (PLF) pour 2023 vient d'intégrer ce 13 octobre de nouvelles dispositions fiscales pour les usagers du secteur médico-social, en Ehpad et à domicile. Trois…
