Le Gouvernement ouvre la voie des discussions sur les articles relatifs à sa politique du médicament dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023. Afin de préparer la séance publique à l'Assemblée nationale à compter…
Ce 18 octobre, le groupe Renaissance à l'Assemblée nationale a dévoilé plusieurs propositions de loi, dont une visant l'amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé. Ce texte est porté par la députée du Loiret et…
Un amendement, déposé par le Gouvernement au projet de loi de finances pour 2023, prévoit un financement au profit des régions, de la collectivité de Corse et des départements et régions d'outre-mer, pour les accompagner dans la gestion des…
En cours d'examen en séance publique à l'Assemblée nationale, le projet de loi de finances (PLF) pour 2023 vient d'intégrer ce 13 octobre de nouvelles dispositions fiscales pour les usagers du secteur médico-social, en Ehpad et à domicile. Trois…
Dans son projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, le Gouvernement prévoit une réduction des dépenses d'assurance maladie obligatoire (AMO) à hauteur de 150 millions d'euros (M) grâce à une nouvelle collaboration avec les…
En juin 2021, la députée Annie Chapelier (Agir ensemble, Gard) a déposé, après plusieurs mois de concertation, une proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femmes (lire notre article). En ce dernier trimestre 2022 — et alors…
Les députés en commission ont achevé dans la soirée du 12 octobre l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 et voté le texte ainsi amendé. Ce dernier doit être examiné en séance publique à compter…
Lors de sa séance du 12 octobre, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a passé en revue, sans les adopter, différents amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 concernant les articles…
"Je ne peux accepter une situation où la prévention est insatisfaisante. Nous avons commencé à mettre en place un pôle santé publique et prévention au sein de l'agence de santé, des personnels ont été recrutés et les travaux vont enfin, certes,…
La téléconsultation fait partie des mesures du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023. Le Gouvernement souhaite en effet définir un cadre juridique structuré pour certaines sociétés de téléconsultation et prévoir ainsi…
