L'actualité juridique médico-sociale
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La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, dont la composition a été renouvelée à la suite des récentes élections législatives, a procédé ce 30 juin à l'élection de son bureau. La députée Renaissance de Côte-d'Or Fadila Khattabi a…
Pour une année de service accomplie du 1er janvier au 31 décembre, les fonctionnaires hospitaliers ont droit à un congé annuel d'une durée égale à cinq fois leurs obligations hebdomadaires de service, soit une base de 25 jours ouvrés pour l'exercice…
À l'occasion d'un rendez-vous salarial organisé ce 28 juin avec les partenaires sociaux, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, a annoncé que les fonctionnaires, en particulier les hospitaliers,…
Un nouveau membre du Gouvernement est visé par plusieurs plaintes pour viol. Il s'agit de la secrétaire d'État chargée du Développement, de la Francophonie et des Partenariats internationaux Chrysoula Zacharopoulou, gynécologue de profession et…
"Ça va être sportif", a résumé le directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine, Benoît Elleboode, invité lors d'une journée de la FHP-MCO à échanger le 22 juin sur la mise en œuvre de la réforme des autorisations dans les régions, au côté du…
Jugée "tentaculaire" par la commission d'enquête du Sénat, l'influence des cabinets de conseil privés est en passe d'être remodelée. Alors que l'accord-cadre liant l'administration à ces entreprises est échu depuis le 10 juin — et que le…
Rappeler la réglementation relative à la procédure disciplinaire à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des CHU et universités mais aussi indiquer "la conduite à tenir en cas de situations individuelles mettant en cause un ou plusieurs…
Un échec sévère pour ne pas dire un sérieux camouflet. Si sa majorité absolue était déjà plus que compromise au vu des résultats du premier tour des élections législatives, le deuxième tour de scrutin qui s'est tenu ce 19 juin promet de profondément…
Dans une ordonnance rendue ce 17 juin (à télécharger ci-dessous), la cour d'appel de Bordeaux (Gironde) a infirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention (JLD) rendue le 9 juin dernier qui a autorisé la mainlevée du placement en unité…