Une demi-douzaine d'amendements au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire, sur la trentaine de modifications adoptées le 29 décembre par les députés en commission des lois, concernent directement les acteurs de santé.…
Ce 27 décembre, sur les réseaux sociaux, Brigitte Bourguignon, ministre déléguée en charge de l'Autonomie rappelle qu'il y a un an Mauricette était la première française et résidente d'Ehpad à se faire vacciner contre le Covid-19. Depuis, le chemin…
Bientôt la fin d'un feuilleton parlementaire et juridique autour de l'isolement et de la contention en psychiatrie qui dure depuis plus d'un an et demi. Le Gouvernement a profité du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise…
À l'issue de la mission flash visant à établir un dispositif de formation à la laïcité adapté aux missions et métiers exercés par tous les agents publics, le Gouvernement avait annoncé en mai son objectif : former à la laïcité tous les nouveaux…
Ce 24 décembre, le président de la République Emmanuel Macron a promulgué au Journal officiel la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022. Celle-ci entre désormais en vigueur. Le texte, dont vingt-sept cavaliers sociaux votés dans…
Cinq députés* appellent dans une lettre ouverte adressée au ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, à une accélération de la mise en œuvre des mesures réglementaires prévue par la loi. Ils citent notamment l'arrêté fixant la liste…
Après le bilan des ARS, la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) s'est attelée à examiner l'apport des groupements hospitaliers de territoire (GHT), cinq ans après leur création. Les députés Marc…
Redéfinir la pratique avancée infirmière. C'est l'objet de la proposition de loi enregistrée par l'Assemblée nationale ce 21 décembre et déposée par la députée Annie Chapelier (Agir ensemble, Gard). Une proposition portée avec l'ambition d'atteindre…
Bien que largement évoquée, l'expression "droit au remords" ne doit pas être confondue avec le droit d'option institué en 2010. Pour rappel, la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions…
Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, avait annoncé, sans plus de précisions, que le rappel vaccinal contre le Sars-Cov-2 serait obligatoire au 30 janvier pour les "soignants et les sapeurs-pompiers". Le ministère des Solidarités…
