Normes


Avril 2023

L'actualité juridique médico-sociale

- HOSPIMEDIA
L'actualité juridique médico-sociale. (Ingram/BSIP)

  • ARS
À la suite d'une expérimentation, la faculté de dérogation aux normes arrêtées par les administrations de l'État est accordée de manière pérenne aux directeurs généraux d'ARS. Sept domaines sont concernés, avec respect de certaines conditions.


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