Normes


Déception de l'ANEMF quant à la nouvelle organisation des ECN

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Malgré la publication depuis le mois de janvier d'une série de décrets et d'arrêtés d'amélioration des études médicales et en l'occurrence des Épreuves classantes nationales (ECN), l'Association nationale des étudiants en médecine de France (ANEMF)…

Plan autisme 2013-2015

Le gouvernement arrête les grands axes en conseil des ministres

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La ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, Roselyne Bachelot, a présenté en conseil des ministres mardi les orientations du nouveau plan autisme, demandé par le Premier ministre, en février dernier (lire notre brève du 10/02/2012) lors…

Chirurgie esthétique

Un projet de norme européenne soumis à enquête publique

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L'Agence française de normalisation (AFNOR) soumet à enquête publique jusqu'au 26 mars une future norme européenne intitulée "Services en chirurgie esthétique", qui doit être publiée "courant 2013", selon un communiqué de l'agence publié lundi.…

Alerte sur l'ostéopathie française

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"L'incapacité des pouvoirs politiques à réglementer la formation ainsi que l'exercice de l'ostéopathie entraîne aujourd'hui un grave problème de santé publique, dont seul l'État peut être tenu responsable", alerte Roger Caporossi, vice-président du…

Adoption du projet de loi sur l'exécution des peines

Création d'un contrat d'engagement des internes en psychiatrie

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Les députés ont adopté définitivement ce 29 février le projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines, engagé suite à la procédure accélérée (lire notre brève du 11/01/2012). Après le rejet du texte par les sénateurs le 27 février…

Avis du CESE

La politique de prévention doit s'appuyer sur trois piliers

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Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a rendu un avis sur les enjeux de la prévention en matière de santé. Adopté à 193 voix pour et 1 abstention, il entend clarifier le concept de prévention et faire toute sa place à une large…

Politique de périnatalité

La Cour des comptes alerte sur "l'urgence d'une remobilisation"

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L'institution de contrôle des comptes publics, dont le rapport pour 2012 a été dévoilé mercredi, épingle la politique de périnatalité en France et appelle à "une remobilisation forte et rapide de l'ensemble des acteurs" (lire le chapitre du rapport…

Marchés publics

Signature électronique : l'outil technique au choix du signataire

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L'Observatoire économique de l'achat public (OEAP) soumet à concertation, jusqu'au 11 février 2012, un projet d'arrêté relatif à la signature électronique dans les marchés publics dont l'adoption est nécessaire pour sa mise en œuvre dans les…


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