Normes


Congrès de l'Encéphale 2021 : "L'imaginaire en action"

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Compte tenu des contraintes sanitaires liées à la pandémie de Covid-19, le congrès de l'Encéphale, ce grand rendez-vous de la communauté psychiatrique qui se tient traditionnellement à Paris chaque année, change de format pour son édition 2021 en…

Décembre 2020

L'actualité juridique médico-sociale

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  • AEEH
Un décret aligne sur la métropole les modalités d'attribution à Mayotte de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé(AEEH) en cas d'incapacité permanente de l'enfant comprise entre 50et 79%, à compter du 1erjuin2021.

Droit

La santé joue un rôle de catalyseur de l'évolution du juge administratif

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"L'histoire de la juridiction administrative pourrait être résumée à une question de frontière", a déclaré Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'État le 18 décembre dernier en ouverture de l'édition 2020 des entretiens du contentieux. La plus…


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