Depuis la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, dite loi Dalo, plusieurs établissements médico-sociaux peuvent bénéficier d'un taux réduit de la taxe sur la valeur…
Un arrêté publié au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO) ce 15 mars fixe le calendrier de la procédure nationale de choix de la discipline, de la spécialité et du CHU de rattachement à l'issue des épreuves classantes…
La licence professionnelle des mandataires judiciaires est enfin actée. Un arrêté, publié ce 26 février au Journal officiel, entérine la tant attendue réforme de la formation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs. Les référentiels…
Un arrêté paru au Journal officiel ce 6 mars modifie le régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences odontologiques. Il précise notamment qu'"aucun étudiant ne peut être autorisé à prendre plus de cinq inscriptions en vue du…
Un arrêté paru au Journal officiel ce 22 février précise les modalités des examens cliniques objectifs structurés (Ecos) donnant accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2024-2025. Pour mémoire, les Ecos ont…
De technicien-expert des politiques sociales et de santé à chef de projet en passant par chargé de mission territorial, les postes proposés en sortie de formation aux inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (IASS) sont plutôt variés. C'est un…
Marcel Nuss, 69 ans, est décédé ce 13 février, jour de son anniversaire. L'auteur du livre blanc Handicaps et sexualités, lui-même lourdement handicapé par une amyotrophie spinale, œuvrait depuis de nombreuses années sur la question des droits des…
Pour certains membres de l'Assemblée nationale, l'endométriose reste encore dans "l'angle mort" des politiques de santé publique. Une proposition de loi portée par des députés Les Républicains et présentée par la députée de Haute-Loire Isabelle…
Le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) a été adopté le 30 janvier en première lecture par 493 voix pour et 30 contre. Le texte comporte un unique article, permettant…
Ouvertement soupçonnés dans le cadre des conflits internes qui ébranlent depuis quelques mois le service de neurochirurgie du CHU de Rennes (Ille-et-Vilaine), sur fond de harcèlement moral sur les internes, d'enquête judiciaire et de départs en…
