Normes


Gestion

Les CHU peuvent-ils s'exonérer de payer la taxe sur les salaires ?

- HOSPIMEDIA

Les CHU peuvent-ils bénéficier de l'exonération de taxe sur les salaires prévue au 1 de l'article 231 du Code général des impôts (CGI) en faveur des établissements d'enseignement supérieur visés au livre VII du Code de l'éducation ? Cette question,…

Droit

Une définition de la maladie rare va être inscrite dans la loi

- HOSPIMEDIA

Le 4 avril dernier, l'Assemblée nationale a discuté la proposition de loi visant à la création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines (lire notre article). Un débat sur le texte dont elle a été saisie initialement, la commission des…

Gestion

Comment procéder pour la destruction par anticipation de ses archives ?

- HOSPIMEDIA

En 2015, le CH de Tourcoing (Nord) a décidé de dématérialiser près de 2 000 dossiers agents et de procéder ensuite à la destruction des originaux. Le groupement d'intérêt public (GIP) du Sib e-Sis l'a donc accompagné dans l'élaboration des…


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