Dans cette édition du 8 août du Journal officiel (JO), plusieurs textes sont relatifs à la gestion de la crise sanitaire. Un décret apporte des modifications au système d'information national de dépistage Covid-19 et concerne plus spécifiquement le…
Dans cette édition du 6 août du Journal officiel (JO), deux décrets concernent l'espace numérique en santé (ENS). Le premier détaille le contenu, les modalités de création et de suppression ainsi que les droits des patients. Le deuxième précise…
Deux arrêtés parus au Journal officiel (JO) du 11 juillet fixent les modalités, le nombre de postes et le calendrier relatifs aux épreuves de vérification de connaissances pour les praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue). Pour rappel,…
Un arrêté, paru au Journal officiel (JO) ce 2 juin, porte plusieurs mesures générales relatives à la gestion de la crise sanitaire. L'une d'entre elles concerne directement les praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue). Au regard de leur…
Une décision du Conseil d'État paru au Journal officiel ce 20 mai annule l'article 1er du décret relatif à l’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par les titulaires de diplômes obtenus hors de l'Union…
Les modalités de recensement et les conditions de validation des structures d'accueil par les ARS pour la réalisation des parcours de consolidation des compétences des praticiens titulaires de diplômes obtenus dans un État non membre de l'Union…
Un décret, paru au Journal officiel ce 1er avril, acte la création du statut de praticien associé. Ce statut concerne les médecins, chirurgiens-dentistes et pharmaciens titulaires de diplômes obtenus dans un État non membre de l'Union européenne…
Dans une décision rendue publique le 19 mars, le Conseil constitutionnel statue sur le dispositif temporaire d'accès aux professions médicales et pharmaceutiques ouvert aux praticiens titulaires de diplômes étrangers. Le garant de la Constitution…
