L'actualité juridique médico-sociale
Tableau de bord
Le décret publié au Journal officiel(JO) portant créati
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Le décret publié au Journal officiel(JO) portant créati
Le comité régional de l'investissement en santé de Nouvelle-Aquitaine, piloté par l'ARS, s'est réuni le 14 décembre dernier. Dans le cadre des mesures du Ségur de la santé, il supervise la ventilation territoriale des 1,18 milliard d'euros alloués…
Soixante-douze acteurs de la santé et du médico-social sont nommés ou promus dans l'ordre de la Légion d'honneur. Six décrets publiés dans l'édition du 1er janvier 2023 du Journal officiel fixent la liste des récipiendaires. Parmi eux, figurent…
L'année 2023 commence comme l'année 2022 s'achève avec une triple épidémie Covid-grippe-bronchiolite qui met en tension l'ensemble du système de santé. Difficile de prédire dans quelle mesure ces maladies continueront de marquer l'année à venir mais…
Mi-novembre, le ministère de la Santé et de la Prévention a détaillé dans une instruction les mesures de soutien pour le système de santé durant l'automne et l'hiver alors que sévit une triple épidémie (lire notre article). En complément, le…
Le Gouvernement a décidé de réviser l'objectif national des dépenses d'assurance maladie afin de soutenir les établissements de santé. La troisième circulaire tarifaire 2022 représente une allocation de près de 2,3 milliards d'euros de crédits et…
Alors que le CH Édouard-Toulouse à Marseille (Bouches-du-Rhône) rencontre des difficultés liées notamment aux effectifs médicaux et soignants, l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) a accordé à l'établissement spécialisé en psychiatrie une aide de…
Les modalités d'organisation et de fonctionnement de la prise en charge sanitaire des personnes détenues dans les unités hospitalières sécurisées interrégionales (UHSI) sont définies dans une instruction publiée dans cette édition du 15 décembre du…
Information mise à jour : le nouveau cahier des charges des centres mémoire de ressources et de recherche a été publié par instruction datée du 10 octobre 2022. L'offre de diagnostic et d'appui gradué au parcours des malades d'Alzheimer s'est…
L'Association des établissements du service public en santé mentale (Adesm), qui ne s'était pas exprimée depuis longtemps tandis que les manifestations de psychiatres se sont succédé fin juin et fin novembre, prend la parole ce 8 décembre, apportant…