Projet ARMEN


Bref médico-social

Octroi de mer - Exonérations / Campagne budgétaire - ARS Champagne-Ardenne

- HOSPIMEDIA

[Économie] Les biens, équipements et produits sociaux et médico-sociaux peuvent être exonérées d'octroi de mer depuis ce 1er juillet La loi modifiant l'octroi de mer, une taxe ancienne qui touche les opérations d'importation de marchandises et de…


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