L'actualité juridique médico-sociale
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Services autonomie
Le projet d'établissement détermine
la politique générale d'un établissement de santé et les axes de
développement envisagés. Il s'agit d'une obligation définie par le
code de santé publique. La périodicité d'un projet est de 5 ans
maximum.
Différents objectifs sont abordés dans ce projet
d'établissement : les soins médicaux et infirmiers, la
recherche, la formation, la gestion, l'information et aussi la
politique sociale. Une fois défini, le projet d'établissement doit
être validé par le Conseil d'administration.
Le plan d'aide à d'investissement du secteur grand âge revu pour s'adapter aux réalités économiques. Considérant que le contexte actuel "pourrait rendre difficile la livraison dans les délais des projets" accompagnés par les ARS, le ministère des…
Dans un arrêté publié au Journal officiel du 28 juillet, la Direction générale de la santé détaille les bénéficiaires et les montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions pour 2023, en cohérence avec les orientations prioritaires…
Information mise à jour : le rapport a été publié le 27 juillet sur le site du Sénat. L'obtention effective des données de santé est trop longue et nuit à leur utilisation à des fins de recherche. Il s'agit du problème principal relevé par la…
Guider les centres hospitaliers et les CHU pour la mise en place de mesures d'accompagnement des candidats à une carrière hospitalo-universitaire et les épauler dans une démarche de formation. Tel est l'objet d'une instruction interministérielle…
Un constat d'urgence partagé. Au lendemain de la remise du rapport sur le reste à charge en Ehpad par la députée Christine Pirès-Beaune (Socialistes et apparentés-Nupes, Puy-de-Dôme) à la Première ministre Élisabeth Borne, les fédérations du secteur…
La fédération des centres de lutte contre le cancer (CLCC) dresse un bilan satisfaisant de son année 2022 dans son nouveau rapport d'activité (à télécharger ci-dessous). Dans son éditorial, le président réélu en octobre 2022 Jean-Yves-Blay se…
En mai dernier, le pallier des 500 exercices de cybersécurité dans les établissements de santé a été atteint, se félicite l'Agence du numérique en santé (ANS) dans un communiqué du 27 juillet. Ces exercices ont été rendus obligatoires par une…
Le ministère de la Santé et de la Prévention dévoile sur son site la composition du conseil scientifique de l'investissement en santé. Cette instance apporte son expertise aux établissements et aux agences régionales de santé dans la conception et…
La dernière recommandation de bonnes pratiques pour l'accompagnement éducatif et thérapeutique des enfants ayant des troubles du spectre de l'autisme (TSA) — publiée à l'époque conjointement par la Haute Autorité de santé (HAS) et l'Agence nationale…