Le projet d'établissement détermine
la politique générale d'un établissement de santé et les axes de
développement envisagés. Il s'agit d'une obligation définie par le
code de santé publique. La périodicité d'un projet est de 5 ans
maximum.
Différents objectifs sont abordés dans ce projet
d'établissement : les soins médicaux et infirmiers, la
recherche, la formation, la gestion, l'information et aussi la
politique sociale. Une fois défini, le projet d'établissement doit
être validé par le Conseil d'administration.
Information mise à jour : La fiche pratique a été actualisée avec l'intégration des dernières recommandations publiées par l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap). L'article L441-3 du Code de…
Information mise à jour : Un nouveau cahier des charges de l'expérimentation est publié au Journal officiel ce 3 mai. Il modifie notamment la durée du projet, désormais de trente-six mois, soit six mois de phase préparatoire puis douze mois de…
La structuration sur les territoires des parcours d'admissions directes non programmées des personnes âgées s'accompagne cette année d'une première étape d'incitation financière. Le ministère de la Santé et de la Prévention en précise les modalités…
La procédure de dépot des dossiers de demande de versement des crédits issus du plan national de relance et de résilience, dont bénéficient les établissements de santé au titre du volet investissement du Ségur de la santé, subit quelques…
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Le 27 avril, le CHU de Saint-Étienne (Loire) et l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) Cité du design-École supérieure d'art et de design (Esadse) ont signé une convention de partenariat permettant d'initier de nouveaux projets et…
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Dossier en 3 parties : Le guide Dasri de 2009 est en cours de révision pour assurer sa cohérence environnementale, Proserve Dasri estime à regret que les hôpitaux privilégient l'efficience économique et Justine Alépée, ingénieur environnement pour…
Un cahier des charges type des centres de référence de la mort inattendue du nourrisson est annexé à une instruction parue au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" daté du 28 avril. Chaque année en France, 250 à 350 enfants de…
Des évolutions sont apportées à la procédure de dépôt des dossiers de demande de versement des crédits issus du plan national de relance et de résilience dont bénéficient les établissements de santé au titre du Ségur investissement et versés via le…
